La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien régime (1750-1789)

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タイトル: "La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien régime (1750-1789)"

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"Thèse honorée d'une subvention du Centre d'histoire du droit, des institution et de l'economie"

Includes bibliographical references (p. [543]-595) and indexes