Les codes suédois de 1734 : civil, pénal, commercial, suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle
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Bibliographic Information
- Title
- "Les codes suédois de 1734 : civil, pénal, commercial, suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle"
- Statement of Responsibility
- traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction par Raoul de La Grasserie
- Publisher
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- A. Durand et Pedone-Lauriel
- Publication Year
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- 1895
- Book size
- 23 cm
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Details 詳細情報について
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- CRID
- 1130282273129826816
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- NII Book ID
- BA26703622
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- Text Lang
- fr
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- Country Code
- fr
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- Title Language Code
- fr
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- Place of Publication
-
- Paris
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- Data Source
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- CiNii Books