Les codes suédois de 1734 : civil, pénal, commercial, suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle

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Bibliographic Information

Title
"Les codes suédois de 1734 : civil, pénal, commercial, suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle"
Statement of Responsibility
traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction par Raoul de La Grasserie
Publisher
  • A. Durand et Pedone-Lauriel
Publication Year
  • 1895
Book size
23 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282273129826816
  • NII Book ID
    BA26703622
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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