Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

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Bibliographic Information

Title
"Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité"
Statement of Responsibility
Victoria Fourment ; préface de Frédéric Rouvière
Publisher
  • Dalloz
Publication Year
  • c2024
Book size
24 cm

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Notes

"Thèse pour le doctorat en droit d'Aix-Marseille Université présentée et soutenue publiquement le 16 décembre 2022"

Includes bibliographical references (p. [379]-392) and index

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130581679021580187
  • NII Book ID
    BD06867119
  • ISBN
    9782247231355
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris La Défense
  • Data Source
    • CiNii Books
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