L'exception d'inconstitutionnalité : journée d'études 1er décembre 1989 : rapports et débats

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タイトル: "L'exception d'inconstitutionnalité : journée d'études 1er décembre 1989 : rapports et débats"

責任表示: Pierre Bon ... [et al.] ; sous la direction de Gérard Conac et Didier Maus

出版者

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タイトル別名

At head of title: Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche de droit constitutionnel

"Ouvrage publié avec le concours du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université de Paris I"

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