La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

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タイトル: "La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016"

責任表示: sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac ... [et al.]

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Proceedings of a symposium organized on Monday June 3, 2019, in the Grand Chamber of the Court of Cassation

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