Le renouveau de la balance des intérêts et la proportionnalité

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Other Title
  • 利益衡量・比例原則の新たな広がりと課題
  • 利益衡量・比例原則の新たな広がりと課題 : 日仏の比較検討
  • リエキコウリョウ ・ ヒレイ ゲンソク ノ アラタ ナ ヒロガリ ト カダイ : ニチフツ ノ ヒカク ケントウ
  • : une étude comparative franco-japonaise
  • ──日仏の比較検討

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Introduction<br> 　Le raisonnement classique du jugement est le syllogisme juridique. Il consiste à appliquer à une situation de fait, une règle de droit, dont la plupart sont établies par l'assemblée. Mais depuis quelques décennies, la mise en balance des intérêts et la proportionnalité repoussent le syllogisme comme forme du jugement. Cette étude a pour but de proposer un aperçu de cette évolution contemporaine en droit français et d'en extraire quelques suggestions pour le droit japonais. <br><br> Ⅰ. La situation du droit français<br> 　En France, l'histoire de la balance des intérêts et de la proportionnalité diffère en fonction des divers domaines juridiques.<br> (1) Dans le droit administratif, la proportionnalité a une histoire relativement longue et évolutive. La compétence administrative a été dotée de la justice déléguée au début de la 3e République, et les juges administratifs, ceux du Conseil d'État inclus, disposaient ainsi du pouvoir leur permettant de constater des faits et de les qualifier. D'autre part, comme le code du droit administratif n'existait pas, le juge administratif était obligé de créer les règles jurisprudentielles sous forme de principes généraux du droit.(View PDF for the rest of the abstract.)

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