Arrêt de la cour de parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787, lesquelles accordent à la compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume, soit par le procédé des pompes antiméphitiques, soit par celui du ventilateur, condamne la compagnie du ventilateur & Thillaye en 6000 livres de dommages-intérêts : au surplus, fait main-levée des saisies faites sur la compagnie des pompes par celle du ventilateur, avec restitution des frais de fourriere, le tout avec dépens : du 18 mars 1788

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"Arrêt de la cour de parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787, lesquelles accordent à la compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume, soit par le procédé des pompes antiméphitiques, soit par celui du ventilateur, condamne la compagnie du ventilateur & Thillaye en 6000 livres de dommages-intérêts : au surplus, fait main-levée des saisies faites sur la compagnie des pompes par celle du ventilateur, avec restitution des frais de fourriere, le tout avec dépens : du 18 mars 1788"
Publisher
  • Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication Year
  • 1788
Book size
26 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000794080383488
  • NII Book ID
    BA81655010
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • A Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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