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Arrêt de la cour de parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787, lesquelles accordent à la compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume, soit par le procédé des pompes antiméphitiques, soit par celui du ventilateur, condamne la compagnie du ventilateur & Thillaye en 6000 livres de dommages-intérêts : au surplus, fait main-levée des saisies faites sur la compagnie des pompes par celle du ventilateur, avec restitution des frais de fourriere, le tout avec dépens : du 18 mars 1788
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Bibliographic Information
- Title
- "Arrêt de la cour de parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787, lesquelles accordent à la compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume, soit par le procédé des pompes antiméphitiques, soit par celui du ventilateur, condamne la compagnie du ventilateur & Thillaye en 6000 livres de dommages-intérêts : au surplus, fait main-levée des saisies faites sur la compagnie des pompes par celle du ventilateur, avec restitution des frais de fourriere, le tout avec dépens : du 18 mars 1788"
- Publisher
-
- Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
- Publication Year
-
- 1788
- Book size
- 26 cm
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Notes
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Details 詳細情報について
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- CRID
- 1130000794080383488
-
- NII Book ID
- BA81655010
-
- Text Lang
- fr
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- Country Code
- fr
-
- Title Language Code
- fr
-
- Place of Publication
-
- A Paris
-
- Data Source
-
- CiNii Books