Du protocole d'accord entre l'Etat et l'enseignement catholique (juin 1992) au Rapport fait par M. Bruno Bourg-Broc, député, relatif auxconditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignementprivés par les collectivités territoriales : A.N., rapport et débats, 1993

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Bibliographic Information

Title
"Du protocole d'accord entre l'Etat et l'enseignement catholique (juin 1992) au Rapport fait par M. Bruno Bourg-Broc, député, relatif auxconditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignementprivés par les collectivités territoriales : A.N., rapport et débats, 1993"
Statement of Responsibility
Tristan Mage [ed.]
Publisher
  • T. Mage
Publication Year
  • c1994
Book size
30 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000795755414912
  • NII Book ID
    BA26389594
  • ISBN
    2878912179
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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