Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes (tableau comparatif)

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タイトル: "Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes (tableau comparatif)"

責任表示: Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet

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On cover: La révision des traités européens par le traité d'Amsterdam, textes comparés