La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

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タイトル: "La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes"

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Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université d'Orléans and Université de Montréal, 2009

Includes bibliographical references (p. [461]-502) and index