La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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書誌事項

タイトル
"La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle"
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étude dirigée par Emmanuel Cartier
出版者
  • Dalloz
出版年月
  • 2013
書籍サイズ
24 cm

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注記

"Le présent document constitue le rapport scientifique remanié d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice convention no 10-19"--T.p. verso

Bibliography: p. [517]-544

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詳細情報 詳細情報について

  • CRID
    1130000796583390208
  • NII書誌ID
    BB14355231
  • ISBN
    9782247127580
  • 本文言語コード
    fr
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fr
  • 出版地
    • Paris
  • データソース種別
    • CiNii Books
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