Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionelles et politiques de l'Université Toulouse I -sciences sociales 5 et 6 octobre 2007
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Bibliographic Information
- Title
- "Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionelles et politiques de l'Université Toulouse I -sciences sociales 5 et 6 octobre 2007"
- Statement of Responsibility
- sous la responsabilité de Xavier Bioy ; préface d'Henry Roussillon ; introduction de Bertrand Mathieu ; conclusions de Michel Troper
- Publisher
-
- Montchrestien
- Publication Year
-
- c2009
- Book size
- 24 cm
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Notes
At head of title: Centre d'études et de recherches constitutionelles et politiques de L'Université Toulouse I -sciences sociales
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Details 詳細情報について
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- CRID
- 1130000797122992512
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- NII Book ID
- BA90531336
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- ISBN
- 9782707616388
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- Text Lang
- fr
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- Country Code
- fr
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- Title Language Code
- fr
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- Place of Publication
-
- Paris
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- Data Source
-
- CiNii Books