Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionelles et politiques de l'Université Toulouse I -sciences sociales 5 et 6 octobre 2007

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タイトル: "Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionelles et politiques de l'Université Toulouse I -sciences sociales 5 et 6 octobre 2007"

責任表示: sous la responsabilité de Xavier Bioy ; préface d'Henry Roussillon ; introduction de Bertrand Mathieu ; conclusions de Michel Troper

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At head of title: Centre d'études et de recherches constitutionelles et politiques de L'Université Toulouse I -sciences sociales