Les nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 Juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les Tribunaux Aministratifs, anciens Conseils de Préfecture, texte du décret du 26 Septembre 1926, des décrets du 30 Septembre 1953 et du 28 Novembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif

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タイトル: "Les nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 Juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les Tribunaux Aministratifs, anciens Conseils de Préfecture, texte du décret du 26 Septembre 1926, des décrets du 30 Septembre 1953 et du 28 Novembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif"

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Les nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 Juillet 1889 sur la procédure, texte des décrets du 26 Septembre 1926, du 30 Septembre et du 28 Novembre 1953