La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

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Bibliographic Information

Title
"La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République"
Statement of Responsibility
Nathalie Havas ; sous la direction de madame le professeur Lauréline Fontaine ; préface de Gérard Larcher ; avant propos de Lauréline Fontaine
Publisher
  • Dalloz
Publication Year
  • 2012
Book size
24 cm
Other Title
  • La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Ve République

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Notes

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Caen, 2010

Bibliography: p. [759]-837

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