L'article 3B du traité instituant la communauté européenne issu du traité de Masstricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : (recherche sur le principe de subsidiarite et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués)

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Bibliographic Information

Title
"L'article 3B du traité instituant la communauté européenne issu du traité de Masstricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : (recherche sur le principe de subsidiarite et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués)"
Statement of Responsibility
par Pierre Brossard
Publisher
  • A.N.R.T. Université de Lille, III
Publication Year
  • [19--]
Book size
11 x 15 cm
Format
microform(microfiche)

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Notes

At head of title: Université d'Angers, faculté de droit, d'économie et des sciences sociales

Thesis (doctoral)--Université d'Angers, 1996

"3851.23054/97"--At heading of microfiche

"Doctorat nouveau régime. 96/ANGE/0007"--At heading of microfiche

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282270485207168
  • NII Book ID
    BA6380897X
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Lille
  • Data Source
    • CiNii Books
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