L'article 3B du traité instituant la communauté européenne issu du traité de Masstricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : (recherche sur le principe de subsidiarite et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués)

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書誌事項

タイトル: "L'article 3B du traité instituant la communauté européenne issu du traité de Masstricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : (recherche sur le principe de subsidiarite et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués)"

出版者

出版年月

At head of title: Université d'Angers, faculté de droit, d'économie et des sciences sociales

Thesis (doctoral)--Université d'Angers, 1996

"3851.23054/97"--At heading of microfiche

"Doctorat nouveau régime. 96/ANGE/0007"--At heading of microfiche