Nouveau régime des cultes, lois des 2 janvier & 28 mars 1907 : commentaire 1. des mesures législatives et réglementaires complétant la loi du 9 décembre 1905, 2. de la loi du 2 janvier 1907, sur l'exercice public des cultes, 3. de la loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques
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書誌事項
- タイトル
- "Nouveau régime des cultes, lois des 2 janvier & 28 mars 1907 : commentaire 1. des mesures législatives et réglementaires complétant la loi du 9 décembre 1905, 2. de la loi du 2 janvier 1907, sur l'exercice public des cultes, 3. de la loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques"
- 責任表示
- P. Reutenauer
- 出版者
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- Administration du Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets
- 出版年月
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- [19--]
- 書籍サイズ
- 27 cm
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詳細情報 詳細情報について
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- CRID
- 1130282271188327296
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- NII書誌ID
- BA73368556
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- 本文言語コード
- fr
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- 出版国コード
- fr
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- タイトル言語コード
- fr
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- 出版地
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- Paris
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- データソース種別
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- CiNii Books
